Le CDFDH salue l'adoption de recommandations thématiques sur le Togo et les droits numériques en Afrique

Le CDFDH se félicite particulièrement des recommandations visant à répondre à la réduction de l'espace civique au Togo (TREC/002/10/25). Ces recommandations mettent en évidence comme déjà souligné par le Comité des Droits de l’Homme en 2021, les lois togolaises qui contiennent des dispositions imprécises et vagues qui ouvrent la voie à des interprétations vagues et arbitraires servant de bases à la restriction de l’espace civique. Le Forum a noté que ces lois imposent des restrictions disproportionnées à la liberté d'expression et aux droits numériques.

 Des recommandations fortes pour la protection de l’espace civique et des droits numériques au Togo

Les préoccupations soulevées incluent les peines disproportionnées (allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et des amendes de 3 millions de francs CFA) pour la diffusion de « fausses nouvelles », ainsi que les pouvoirs excessifs accordés à l'exécutif pour retirer des contenus en ligne et bloquer les communications numériques sans garanties judiciaires suffisantes. Les recommandations adressées au gouvernement togolais demandent notamment d'amender la législation pour la rendre conforme aux standards internationaux.

Le CDFDH accueille également avec enthousiasme les Recommandations Thématiques sur la Promotion des Droits Numériques pour Renforcer la Liberté d'Expression et la Participation Citoyenne en Afrique (TREC/004/10/25). Il est crucial de reconnaître que les droits numériques sont désormais au cœur de la démocratie en Afrique. Les recommandations soulignent la nécessité de s’attaquer aux fermetures d'internet (qui restreignent la participation citoyenne), de remédier aux lois de cybersécurité souvent inadéquates ou répressives, et de réviser les instruments régionaux pour les rendre plus adapté ainsi que la nécessité de créer de nouveaux instruments et mécanismes.

Nous saluons la brillante présentation de Mme Mélanie Sonhaye Kombate en tant que point focal sur l’Afrique de l’Ouest lors du Panel sur l’état des droits de l'homme et de la démocratie dans les sous-régions africaines. Sa présentation ainsi que son ouverture à recevoir les contributions du Directeur Exécutif du CDFDH ont sans doute contribuer à amplifier le plaidoyer sur la situation de l’espace civique au Togo y compris dans l’espace numérique.

 Un appel à une mobilisation africaine pour renforcer la liberté d’expression et les droits numériques 

Le CDFDH lance des appels pressants aux acteurs clés du continent africain pour assurer l'efficacité de ces résolutions : 

1. Appel à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) : Nous appelons la Commission africaine à amplifier ses recommandations auprès des États membres et des organes régionaux. La CADHP est instamment invitée à intégrer la question de la réglementation numérique et des libertés fondamentales dans son travail, à assurer le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations, et à soutenir les campagnes panafricaines de sensibilisation à l'utilisation responsable et civique des technologies numériques. Il est essentiel d'établir un mandat spécial de la CADHP (ACIPR) sur les droits numériques pour garantir une protection soutenue en la matière. 

2. Appel à la Société Civile Africaine : Nous invitons la société civile africaine et togolaise à s'approprier pleinement ces recommandations pour intensifier l'action de plaidoyer. La société civile est invitée à renforcer la sensibilisation du public et l'engagement communautaire, notamment en travaillant avec les jeunes, les femmes et autres groupes marginalisés pour développer des initiatives inclusives de plaidoyer sur l’espace civique et les droits numériques, afin de garantir que les résultats adoptés à Banjul soient traduits en actions concrètes au niveau national. 

3. Appel aux États Membres de l'Union Africaine : Nous exhortons tous les États, et en particulier le gouvernement togolais, à appliquer sans délai ces recommandations. Les États sont appelés à intégrer l'approche fondée sur les droits humains dans les politiques nationales, notamment en modifiant les législations nationales qui violent le droit à la liberté d'expression. Les États doivent mettre en place des cadres juridiques solides et institutionnels pour protéger les défenseurs des droits humains et garantir que les citoyens puissent exercer leurs droits numériques et civiques sans peur d'arrestation, de détention ou de harcèlement. 

Le CDFDH remercie le Service International des Droits Humains qui a soutenu la participation du Directeur Exécutif du CDFDH à ce forum dans le cadre d’une formation en amont de la session de la CADHP qui a permis à ce dernier d’attirer l’attention du Forum sur les restrictions de l’espace civique au Togo.